Avez-vous déjà rencontré un douanier qui questionnait vos allers-retours aux États-Unis ?

De là l’importance d’avoir en votre possession un registre de vos dates d’entrées et sorties chaque fois que vous passez la douane américaine. Si le douanier vous demande la date exacte de votre dernier voyage, vous avez intérêt à ne pas vous tromper, car il la compare avec son écran. Une réponse erronée et il peut vous empêcher l’entrée aux États-Unis. Ce registre devient très utile lorsqu’il faut calculer les jours présents aux États-Unis et devoir remplir la formule 8840 de IRS, intitulée « Closer Connection Exception Statement for Aliens ». Cette formule s’applique à ceux qui passent une moyenne de 125 jours et plus aux États-Unis depuis les trois dernières années, pour un total de 183 jours selon la formule suivante : tous les jours présents aux États-Unis en 2016, 1/3 des jours présents en 2015 et 1/6 des jours présents en 2014.

Cette formule est due le 15 juin et elle vous exempte de compléter un rapport d’impôt américain, car vous êtes considéré résident américain si vous rencontrez ce ‘test de présence substantielle’ aux États-Unis. Les douaniers recherchent les gens qui tentent de faire des États-Unis leur résidence principale sans obtenir les visas requis ou La Carte verte. Si vous êtes résident permanent canadien, c’est votre responsabilité de soumettre la preuve que vous n’avez pas l’intention d’établir illégalement votre résidence permanente aux États-Unis. Ce n’est pas au douanier d’en faire la preuve. Donc, nous recommandons fortement d’avoir une filière que nous appelons le ‘Dossier transfrontalier’. Ainsi si jamais vous êtes questionné, vous aurez en main la preuve démontrant que votre résidence est bel et bien au Canada et que vous entrez aux États-Unis comme visiteur.

Les résidents canadiens qui hivernent aux États-Unis y sont techniquement assujettis à l'impôt sur le revenu s'ils y séjournent plus qu'un nombre de jours précis (en fonction d'un calcul sur le formulaire 8840) dans une année donnée.

Pour éviter d'être imposé par le gouvernement des É.-U., vous devrez remplir chaque année le formulaire 8840 (Closer Connection Exemption Statement for Aliens) et le soumettre à l'agence du revenu des É.-U., l'Internal Revenue Service (IRS).

Essentiellement, ce formulaire atteste que vous avez répondez au critère de séjour d'une durée importante (substantial presence test), MAIS que vous ne soumettrez pas de déclaration de revenus aux É.-U. étant donné que vous maintenez des liens plus étroits (closer connection) avec un pays étranger, tel que le Canada, où vous paierez un impôt sur le revenu annuel.

L'IRS considérera que vous maintenez des « liens plus étroits » avec un pays autre que les É.-U. d'après l'endroit où se trouvent :

• Votre résidence permanente
• Votre famille
• Vos objets personnels tels que véhicules, meubles, vêtements et bijoux
• Les organisations sociales, politiques, culturelles ou religieuses auxquelles vous adhérez
• Vos activités commerciales (autres que celles qui constituent votre domicile fiscal)
• Les autorités qui ont délivré votre permis de conduire
• Votre circonscription électorale

Peu importe que votre résidence permanente soit une maison, un appartement ou une chambre meublée, et que vous soyez locataire ou propriétaire. Par contre, il est important que votre résidence soit disponible en tout temps, sans interruption, et non pour de courts séjours seulement.

Les Canadiens devraient être prévoyants et remplir annuellement un nouveau formulaire 8840 et le soumettre à l'IRS. Cela constituera une attestation positive du fait que vous entrez aux États-Unis chaque année en tant que « visiteur temporaire en voyage d'agrément » et que vous respectez les lois fiscales américaines. Vous devriez également avoir en votre possession une photocopie de chacun des formulaires 8840 que vous avez soumis lorsque vous traverserez la frontière pour entrer aux États-Unis l'année suivante; vous pourrez ainsi démontrer que vous entrez aux États-Unis en tant que visiteur temporaire du Canada.