S'il n'est pas responsable de l'accident, le Québécois peut entreprendre des procédures contre un conducteur ne résidant pas au Québec, à la condition qu'un tel recours soit possible selon les lois de l'endroit où a lieu l'accident. Avant de le faire, il doit en aviser la SAAQ puisque cette dernière a un droit de premier recours qu'elle peut décider d'exercer. La personne qui exerce un recours ne doit pas priver volontairement la SAAQ du recours subrogatoire qu'elle possède. La SAAQ est libérée de son obligation envers cette personne si celle-ci la prive ainsi de son droit de recours.
Si l'accident se produit hors du Québec, les Québécois sont alors protégés par leur police d'assurance-responsabilité obligatoire, d'un montant minimum de 50 000 $, qu'ils détiennent d'un assureur privé.
Le montant de cette assurance s'ajuste automatiquement au montant minimum d'assurance-responsabilité en vigueur là où se produit l'accident, lorsque ce montant est supérieur au montant d'assurance souscrit par l'assuré québécois. Toutefois, il est préférable de faire augmenter de façon substantielle le montant de sa couverture car c'est cette assurance qui couvrira les dommages corporels et matériels causés à autrui.
La Société de l'assurance automobile du Québec peut, dans certains cas, compenser la différence entre le coût réel d'hospitalisation et le montant remboursé par la Régie de l'assurance maladie du Québec. La décision s'appuie sur l'étude du dossier du réclamant. La Loi sur l'assurance automobile oblige les Québécois à contracter une police d'assurance-responsabilité offerte par les assureurs privés Un service d'assistance téléphonique pour les Québécois victimes d'accidents de la route à l'extérieur du Québec a été mis sur pied.
Pour effectur une réclamation, s’adresser à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour l'informer d'un accident qui s'est produit à l'extérieur du Québec.
SAAQ : Service d'assistance téléphonique : accidents survenus hors Québec
Téléphone : 1 800 463-6898 (Canada, États-Unis)
Téléphone : 1 800 361-7620 (extérieur du Canada et des États-Unis)
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi : 8 h à 18 h
Samedi : 8 h à 15 h
Le séjour à l'extérieur du Québec ne doit pas se prolonger au-delà de 6 mois (183 jours).
Impôts et RAMQ
Canadiens, soyez vigilant sur la durée de votre séjour à l’étranger. En effet, si vous passez 183 jours et plus aux États-Unis dans une année, vous pourriez être considéré comme étant un résidant américain. Vous seriez alors tenu de remplir une déclaration de revenus et peut-être devoir payer des impôts au pays de Barack Obama (en plus de ceux au Canada et au Québec, bien sûr!).
Cette barrière de six mois vaut aussi pour votre admissibilité à l’assurance maladie du Québec. Pour être couvert par le régime public, vous ne pouvez pas quitter le Québec 183 jours et plus, consécutifs ou non, dans une même année civile. Cependant, les absences de 21 jours et moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.
En 2008, si vous avez séjourné 120 jours en Floride, 90 en Europe et 15 à Calgary, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) déterminera que le total de vos jours de voyage à l’étranger est de 210 (Floride et Europe seulement; Calgary est trop court). Vous risquez donc de perdre, pour toute l’année 2008, votre droit à la protection qu’offre le régime d'assurance maladie du Québec.
Il y a des exceptions à cette règle. Si votre départ est lié à des exigences de votre travail, par exemple, vous demeurerez couvert par la RAMQ. Cependant, vous serez tenu de fournir des documents pour justifier votre absence. Avant de quitter le Québec pour une longue période, il serait sage de communiquer avec la RAMQ afin de régulariser votre situation. Dans la région de Québec, composez le (418) 646-4636; à Montréal, le (514) 864-3411, ailleurs au Québec, le 1- 800-561-9749.